Conditions Générales

Chez Patisa

N° de téléphone : +33789315927

Adresse du courrier électronique : chezpatisa@gmail.com

Conditions générales de vente des produits vendus sur Chez Patisa

Date de dernière mise à jour 24/08/2022

Article 1 – Objet

Les présentes conditions régissent les ventes par Chez Patisa de nuitées d’appartements meublés de courte durée.

Article 2 – Prix

En cas de commande vers un pays autre que la France métropolitaine vous êtes l’importateur du ou des produits concernés. Des droits/frais de changes ou autres taxes locales ou taxes d’état sont susceptibles d’être exigibles.

Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort de Chez Patisa Ils seront à votre charge et relèvent de votre entière responsabilité, tant en termes de déclarations que de paiements aux autorités et organismes compétents de votre pays. Nous vous conseillons de vous renseigner sur ces aspects auprès de vos autorités locales.

Toutes les commandes quelle que soit leur origine sont payables en euros.

Chez Patisa

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Adresse du courrier électronique : chezpatisa@gmail.com

Conditions générales de vente des produits vendus sur Chez Patisa

Date de dernière mise à jour 24/08/2022

Article 1 – Objet

Les présentes conditions régissent les ventes par Chez Patisa de nuitées d’appartements meublés de courte durée.

Article 2 – Prix

En cas de commande vers un pays autre que la France métropolitaine vous êtes l’importateur du ou des produits concernés. Des droits/frais de changes ou autres taxes locales ou taxes d’état sont susceptibles d’être exigibles.

Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort de Chez Patisa Ils seront à votre charge et relèvent de votre entière responsabilité, tant en termes de déclarations que de paiements aux autorités et organismes compétents de votre pays. Nous vous conseillons de vous renseigner sur ces aspects auprès de vos autorités locales.

Toutes les commandes quelle que soit leur origine sont payables en euros.

Chez Patisa se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais le produit sera facturé sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande et sous réserve de disponibilité.

Les produits demeurent la propriété de la société Chez Patisa y compris lors du séjour des locataires.

Attention : dès que le locataire prend possession des lieux (entrée dans l’appartement), la responsabilité des éventuels dommages causés dans l’appartement lui est transférée.

Article 3 – Commandes

Vous pouvez passer commande :

Détailler les modalités choisies, par exemple :

Sur Internet : Chez Patisa

Par téléphone au +33789315927

Sur les sites d’annonces www.airbnb.com, www.booking.com, www.housetrip.com, www.leboncoin.fr, www.homelidays.com, www.tripadvisor.com, et autres sites d’annonces de location d’appartement meublés de courte durée

Les informations contractuelles sont présentées en langue française et feront l’objet d’une confirmation au plus tard au moment de la validation de votre commande.

Chez Patisa se réserve le droit de ne pas enregistrer un paiement, et de ne pas confirmer une commande pour quelque raison que ce soit, et plus particulièrement en cas de problème de disponibilité, ou en cas de difficulté concernant la commande reçue.

Article 4 – Validation de votre commande

Toute commande figurant sur le site Internet Chez Patisa suppose l’adhésion aux présentes Conditions Générales. Toute confirmation de commande entraîne votre adhésion pleine et entière aux présentes conditions générales de vente, sans exception ni réserve.

L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction.

Vous déclarez en avoir parfaite connaissance.

La confirmation de commande vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.

Un récapitulatif des informations de votre commande vous sera communiqué via l’adresse e-mail de confirmation de votre commande.

Article 5 – Paiement

Le fait de valider votre commande implique pour vous l’obligation de payer le prix indiqué.

Le règlement de vos achats s’effectue par carte bancaire sur le site Chez Patisa

Article 6 – Conditions d’annulation

Toute réservation est définitive et non remboursable.

Article 7- Disponibilité

Nos produits sont proposés tant qu’ils sont visibles sur le site Chez Patisa

En cas d’indisponibilité de produit après passation de votre commande, nous vous en informerons par mail. Votre commande sera soit automatiquement annulée et aucun débit bancaire ne sera effectué soit nous vous proposerons de vous trouver un autre logement pendant la durée de votre séjour.

Article 8 – Responsabilité

Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur.

Chez Patisa ne saurait être tenue pour responsable des dommages résultant d’une mauvaise utilisation du produit acheté.

Enfin la responsabilité de dChez Patisa ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau Internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques.

Article 9 – Droit applicable en cas de litiges

La langue du présent contrat est la langue française. Les présentes conditions de vente sont soumises à la loi française. En cas de litige, les tribunaux français seront les seuls compétents.

Article 10 – Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site Chez Patisa sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de Chez Patisa

Nul n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelques titres que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores. Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit exprès de Chez Patisa

Article 11 – Données personnelles

Chez Patisa

N° de téléphone : 0650209014

Adresse du courrier électronique : chezpatisa@gmail.com

Conditions générales de vente des produits vendus sur Chez Patisa

Date de dernière mise à jour 24/08/2022


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